Le Débrief

Le RSA (revenu de solidarité active) sera financé par une cotisation de 1,1 % sur les revenus du patrimoine. Nicolas Sarkozy doit l’annoncer aujourd’hui lors d’un déplacement à Laval (Mayenne). Mais l’Elysée a dû confirmer que cette hypothèse, révélée hier par Les Echos, était non seulement «une piste sérieuse», selon l’expression du ministre du Budget Eric Woerth, mais bel et bien un arbitrage présidentiel, qui sera soumis au Parlement cet automne avec le projet de loi de finances.

Le dispositif, expliquait hier un conseiller de Nicolas Sarkozy, sera très simple. Actuellement, tous les revenus du patrimoine (dividendes, plus-values, loyers…) sont taxés au titre des contributions sociales à hauteur de 11 %, dont 8,2 % pour la seule CSG. Ce taux passera à 12,1 % ; le produit supplémentaire, soit 1,5 milliard d’euros, étant reversé à un fonds qui financera le RSA. Ce fonds recevra également les sommes actuellement versées pour le RMI (revenu minimum d’insertion) et l’API (allocation parent isolé), deux prestations qui seront remplacées par le RSA.

Source: Libération